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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ « SOGOOD PEOPLE »

Article 1 : OBJET

La société SOGOOD, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 333 634 160, agissant tant en son nom propre que pour le compte des membres de son réseau (ci-après désignée la « Société SOGOOD ») a mis en place dans les restaurants à enseigne « SOGOOD », « BIVOOAC » et « PAUSEFORME », situés en France métropolitaine, un programme de fidélité « SOGOOD PEOPLE » matérialisé notamment par la carte « SOGOOD PEOPLE ».

L’ensemble des restaurants sous enseigne « SOGOOD », « BIVOOAC » et « PAUSEFORME » participe au programme « SOGOOD PEOPLE ». La carte « SOGOOD PEOPLE », disponible en restaurant, permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse, de cumuler des points et de recevoir des bons de réduction, ainsi que de nombreux avantages personnalisés exclusivement dans les restaurants de l’enseigne émettrice « SOGOOD », ou « BIVOOAC » ou « PAUSEFORME ».

Le programme « SOGOOD PEOPLE » est ouvert à tous les titulaires de la carte « SOGOOD PEOPLE » en cours de validité.

Il est précisé que la carte « SOGOOD PEOPLE » n’est en aucun cas une carte de paiement.

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le simple fait d’adhérer au programme « SOGOOD PEOPLE » entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »). Les CGU de la carte « SOGOOD PEOPLE » peuvent être obtenues, sur simple demande dans les restaurants « SOGOOD » « BIVOOAC » et « PAUSE FORME », sur le site Internet www.sogood-people.fr ou à l’adresse suivante : SOGOOD, Service Client Fidélité SOGOOD PEOPLE, Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59658 Villeneuve d’Ascq.

Article 3 : ADHESION AU PROGRAMME

Le programme « SOGOOD PEOPLE » est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de 16 ans.

La carte « SOGOOD PEOPLE » est mise à disposition gratuitement en restaurant à toute personne souhaitant adhérer au programme « SOGOOD PEOPLE » et acceptant de participer à la communauté.

Pour adhérer à ce programme, il convient de se rendre sur le site Internet www.sogood-people.fr et de remplir le formulaire d’adhésion disponible à cet effet. Il suffit d’entrer le numéro d’identification personnel figurant sur la carte et de compléter les champs obligatoires (adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse…). Une adresse e-mail valide est nécessaire pour procéder à l’inscription au programme ainsi qu’à sa validation.

Aucune inscription à ce programme par courrier ne sera prise en compte.

Les mineurs adhérents à ce programme ne pourront bénéficier de l’ensemble des avantages consentis et réservés aux personnes majeures et ce conformément à la loi (ex. : offre cocktail…).

La Société SOGOOD se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou du tuteur légal, confirmant leur accord sur l’adhésion au programme « SOGOOD PEOPLE » du titulaire mineur de la carte..

La Société SOGOOD se réserve le droit de retirer la carte du titulaire mineur qui n’aurait pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.

L’adhésion en ligne au programme « SOGOOD PEOPLE » depuis le site Internet www.sogood-people.fr entraine l’activation de la carte « SOGOOD PEOPLE » qui pourra être utilisée par son bénéficiaire exclusivement dans les restaurants de l’enseigne émettrice « SOGOOD », ou « BIVOOAC » ou « PAUSEFORME ». Par conséquent, la carte « SOGOOD PEOPLE » est inactive tant que l’adhérent ne procède pas à son inscription sur internet. Après avoir rempli le formulaire d’inscription au programme sur le site internet www.sogood-people.fr, le titulaire reçoit un email et doit valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans ce mail. L’activation de la carte est confirmée au nouvel adhérent dans les meilleurs délais par un courriel de bienvenue.

L’adhérent est garant de l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. En cas de changement d’adresse email et/ou des informations fournies, les nouvelles coordonnées et informations de l’adhérent devront être modifiées par ses soins, dans la rubrique « Mon compte / Modifier mon compte » de l’espace dédié au programme de fidélité du site www.sogood-people.fr. Il est précisé qu’aucun adhérent « SOGOOD PEOPLE » ne pourra bénéficier rétroactivement des avantages liés au programme qui ont été offerts pour une période antérieure à son adhésion ou en cas d’oubli de présentation de sa carte.

Article 4 : AVANTAGES DU PROGRAMME

En validant les présentes CGU, l’adhérent accepte de recevoir les offres du programme ainsi que les avantages personnalisés qui lui sont réservés personnellement par courriel, par sms. L’adhérent aura toujours la possibilité de se désabonner aux communications de la Société SOGOOD mais est conscient qu’il ne recevra plus d’offres promotionnelles pour le programme de fidélité Sogood People.

L’adhérent pourra bénéficier de ses offres personnalisées en cours de validité, lors de son passage en caisse et sur présentation de son « coupon offre » en cours de validité exclusivement dans les restaurants de l’enseigne émettrice « SOGOOD », ou « BIVOOAC » ou « PAUSEFORME » de l’offre.

Article 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE « SOGOOD PEOPLE »

L'utilisation de la carte « SOGOOD PEOPLE » implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance en complétant le formulaire d’adhésion via le site www.sogood-people.fr.

La carte « SOGOOD PEOPLE » ne peut être utilisée que par son titulaire. Un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte « SOGOOD PEOPLE ». Elle est personnelle, confidentielle et ne peut être confiée à un tiers. Une pièce d’identité pourra être demandée au titulaire lors de son utilisation aux caisses des restaurants.

Article 6 : RETRAIT DE LA CARTE « SOGOOD PEOPLE »

La carte « SOGOOD PEOPLE » est la propriété de la Société SOGOOD et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée et désactivée à tout moment en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes CGU. Le titulaire de la carte de fidélité « SOGOOD PEOPLE » perd alors tout droit d'utilisation des avantages qui lui étaient offerts. Les restaurants « SOGOOD », « BIVOOAC », « PAUSEFORME » et les sites Internet partenaires déclinent toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme de la carte de fidélité « SOGOOD PEOPLE ».

Article 7 : PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE « SOGOOD PEOPLE »

En cas de perte ou de vol de la carte, la Société SOGOOD ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des avantages offerts à l’adhérent, et aucune demande de remboursement ne sera recevable. En cas de défectuosité, perte ou vol de la carte, le titulaire pourra procéder à son remplacement en se procurant une nouvelle carte dans un restaurant. Il devra alors activer sa nouvelle carte sur le site internet www.sogood-people.fr. Il lui suffira d’accéder au formulaire « Carte perdue » dans la rubrique « J’ai perdu ma carte» et de saisir le numéro de sa nouvelle carte.

L’ancienne carte sera alors désactivée et les données et droits d’utilisation seront transférés automatiquement sur la nouvelle carte.

Article 8 : ANOMALIES / ERREURS

La Société SOGOOD, les restaurants et/ou les sites Internet partenaires sont exonérés de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité, quelle que soit leur cause.

Ainsi, en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique, le titulaire de la carte de fidélité « SOGOOD PEOPLE » ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni en demander le remboursement. Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de la Société SOGOOD, cette dernière procèdera à la régularisation des avantages liés au programme de fidélité sur demande du titulaire de la carte « SOGOOD PEOPLE ».

Article 9 : EVOLUTION DU PROGRAMME DE FIDELITE

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes CGU et/ou dans tout autre document relatif au présent programme pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment (conditions d’utilisation, conditions d’adhésion, avantage…). Dans cette hypothèse, les droits et avantages relatifs à une offre, acquis par le titulaire de la carte « SOGOOD PEOPLE » à la date de suppression ou de modification, lui resteront dus. En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir n'ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur de l’adhérent. Dans ce cas, les titulaires de la carte « SOGOOD PEOPLE » seront prévenus quinze (15) jours à l'avance par affichage ou diffusion dans les restaurants « SOGOOD », « BIVOOAC » et « PAUSE FORME », sur le site Internet www.sogood-people.fr et/ou par courriel, sms. Le titulaire de la carte « SOGOOD PEOPLE » peut, s'il le souhaite, restituer sa carte, en communiquant son identité (nom, prénom et adresse…). Par cette restitution, il renonce aux avantages du programme « SOGOOD PEOPLE ».

Article 10 : SERVICE CLIENT

Les demandes, questions, contestations ou réclamations concernant le programme « SOGOOD PEOPLE », devront être soumises au service client « SOGOOD PEOPLE » par mail à l’adresse contact@sogood.fr.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’adhérent seront conservées par la Société SOGOOD pendant la durée de prescription légale applicable.

Article 11 : MEDIATION

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé de réception le service Clients ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l’adhérent peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En souscrivant au programme « SOGOOD PEOPLE », l’adhérent consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par la Société SOGOOD et par les sociétés qui exploitent les restaurants à enseigne « SOGOOD », « BIVOOAC » et « PAUSE FORME » et qui proposent ce programme. Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du programme « SOGOOD PEOPLE », notamment au travers de tous questionnaires, signalées d’un astérisque, ou de l’utilisation de la carte « SOGOOD PEOPLE » lors de chacun des passages en caisse, sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des différents avantages du programme « SOGOOD PEOPLE », et permettent (toutes autres informations comprises) à la Société SOGOOD de mieux connaître l’adhérent ou de lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d’intérêts et de ses attentes…

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles transmises. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en ligne dans la rubrique « Mes informations personnelles » du site dédié au programme de fidélité www.sogood-people.fr. Le droit d’opposition et de suppression peut s’exercer par le formulaire de contact, objet « Fidélité », ou en écrivant à l’adresse suivante : SOGOOD, Service Client Fidélité SOGOOD PEOPLE, Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 Villeneuve d’Ascq.

Article 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE.